Le décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifie en profondeur la nomenclature des installations classées pour plusieurs rubriques élevage. Êtes-vous concerné ?
Le décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifie la colonne A de la nomenclature ICPE (annexe à l’article R.511-9 du code de l’environnement).
Il concerne directement les exploitants relevant des rubriques 2101 (bovins), 2120 (chiens) et 3660 (élevage intensif de volailles ou de porcs).
Objectif : simplifier et adapter les régimes applicables, en application notamment de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 et de la loi du 11 août 2025 dite « Loi Duplomb »
Rubrique 2101 - Bovins
Relèvement des seuils de passage au régime de l’enregistrement :
-Bovins à l’engraissement : seuil porté de 401 à 501 animaux ;
-Vaches laitières : seuil porté de 151 à 201 animaux.
Rubrique 2120 - Chiens
Ajout d’un nota excluant certains chiens du calcul du nombre d’animaux à prendre en compte pour le calcul des seuils :
-les chiens ≤ 4 mois ;
-les chiens de protection de troupeaux détenus par certains éleveurs
Rubrique 3660 - Volailles et porcs
Refonte importante des seuils d’autorisation :
-Poulets : 85 000 emplacements (au lieu de 40 000) ;
-Porcs (>30 kg) : 3 000 emplacements ;
-Truies : 900 emplacements
Introduction également de seuils en unités de cheptel, avec exclusions spécifiques pour certaines productions biologiques ou extensives.
Entrée en vigueur :
-Bovins et chiens : lendemain de publication (4 février 2026).
-Rubrique 3660 : à la date de transposition de l’acte d’exécution prévu à l’article 70 decies de la directive 2010/75/UE
Ces évolutions peuvent modifier le régime applicable à certaines exploitations (déclaration / enregistrement / autorisation).
Et vous qu'en pensez-vous ? Ces relèvements constituent-ils une réelle simplification pour les exploitants ?
Partagez votre analyse ou votre retour terrain en commentaire !
Si vous avez trouvé ce résumé utile, n’hésitez pas à partager autour de vous !
En suivant CEBIOS, vous retrouverez chaque semaine une nouvelle actualité règlementaire & juridique !