Eaux potables, textiles, cosmétiques… de nouvelles obligations entrent en vigueur. Êtes-vous prêts à anticiper leurs impacts ?
Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), souvent qualifiées de polluants éternels, font l’objet d’un encadrement renforcé avec la publication de deux décrets d’application de la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées.
1-Décret n° 2025-1287 du 22 décembre 2025 :
Ce texte impose l’intégration de 22 PFAS dans le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Objectifs : améliorer la surveillance, renforcer la transparence des résultats et mieux protéger les consommateurs.
Entrée en vigueur au 1er janvier 2026 (certaines substances à compter de 2027).
2-Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 :
Il précise les interdictions de fabrication, d’importation, d’exportation et de mise sur le marché de produits contenant des PFAS (textiles, cosmétiques, chaussures, agents imperméabilisants…).
Le texte fixe des seuils de concentration résiduelle, prévoit des dérogations ciblées (EPI, usages industriels spécifiques) et accorde un délai d’écoulement des stocks de 12 mois.
Application à compter du 1er janvier 2026.
Pourquoi c'est stratégique pour les acteurs économiques ?
- Anticiper les risques de non-conformité
- Adapter les chaînes d’approvisionnement
- Intégrer les PFAS dans les démarches HSE et RSE
- Sécuriser la mise sur le marché des produits
Qu'en pensez vous ? Ces nouvelles règles vous semblent-elles adaptées aux enjeux sanitaires et environnementaux ?
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