“Arrêté du 5 janvier 2026 portant suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne”
Depuis janvier 2026, certaines denrées issues de pays tiers sont interdites d’accès au marché français en raison de résidus non autorisés.
À partir du 8 janvier 2026, l’importation, l’introduction et la mise sur le marché de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l’Union européenne et contenant des résidus de certaines substances phytopharmaceutiques interdites (Carbendazime, Bénomyl, Thiophanate-méthyl, Glufosinate, Mancozèbe…) est suspendue temporairement.
Cette mesure, prévue par un arrêté en application du règlement CE n°178/2002, vise à garantir la sécurité alimentaire et impose aux exploitants du secteur alimentaire de mettre en œuvre des diligences raisonnables : vérifier la provenance des denrées, évaluer les traitements phytopharmaceutiques utilisés, et réaliser des analyses si nécessaire.
Disposition transitoire : l’interdiction ne s’applique pas aux denrées acquises avant le 8 février 2026. La suspension prendra fin dès l’entrée en application de mesures appropriées par la Commission européenne, ou au plus tard un an après l’entrée en vigueur.
Exploitants : assurez-vous que vos flux importés sont conformes !
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