Un texte incontournable encadre vos prélèvements d’eau, vos rejets et vos émissions, mais il est souvent mal maîtrisé en pratique. Voici l’essentiel à retenir de l’arrêté du 2 février 1998.
Véritable « socle environnemental » des ICPE autorisation, cet arrêté fixe les prescriptions générales relatives :
- A laprévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales
- Au traitement des effluents
- Aux valeurs limites d’émission
- Aux conditions de rejet
- A la surveillance des émissions et des effets sur l’environnement.
Côté obligations clés pour les exploitants :
- Optimiser l’usagede l’eau (recyclage, réutilisation, limitation des prélèvements)
- Respecter des valeurs limites d’émission (air, eau, sols) fixées par arrêté préfectoral sur base des meilleures techniques disponibles (MTD)
- Séparer les réseaux (eaux pluviales / effluents pollués) et tenir à jour leur cartographie
- Mesurer et tracer les volumes d’eau prélevés
- Assurer le traitement adapté des effluents avant rejet
- Prévenir les envols de poussières et émissions diffuses
- Surveiller sols et eaux souterraines en présence de substances dangereuses pertinentes.
À noter également :
-> La dilution des effluents est interdite (sauf autorisation explicite). En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter les valeurs limites fixées par le présent arrêté
->Les prélèvements et rejets doivent rester compatibles avec les objectifs du SDAGE/SAGE et les normes de qualité environnementales du milieu récepteur
-> Les prescriptions peuvent être renforcées par arrêté préfectoral
-> Certaines prescriptions peuvent être remplacées ou renforcées par les conclusions MTD (directive IED) selon le secteur d’activité.
Un texte ancien, mais toujours structurant pour la conformité ICPE !
Si vous avez trouvé ce résumé utile, n’hésitez pas à partager autour de vous !
En suivant CEBIOS, vous retrouverez tous les mois un nouveau texte cadre expliqué, et chaque semaine une nouvelle actualité réglementaire & juridique !