Un bâtiment rénové il y a 3 ans peut présenter un risque plomb dans l’eau. Contre-intuitif… mais désormais bien identifié. Pendant longtemps, l’attention s’est portée sur les installations anciennes. Les nouvelles orientations rappellent que certains matériaux récents peuvent également être concernés...
Pendant longtemps, l’attention s’est portée sur les installations anciennes. Les nouvelles orientations rappellent que certains matériaux récents peuvent également être concernés.
Rénové il y a 3 ans et contaminé au plomb. C'est possible. L'ancienneté d'un bâtiment ne constitue plus un indicateur suffisant du risque.
L'instruction du ministère de la Santé et de la DGS le rappelle : le risque ne vient plus forcément des vieux tuyaux.
Ce sont d'ailleurs surtout les matériaux neufs qui sont concernés.
Les établissements prioritairement concernés
→ Crèches et écoles
→ Établissements sanitaires et médico-sociaux
→ Tout bâtiment construit ou rénové il y a moins de 5 ans
Les nouvelles obligations
→ Contrôler la concentration en plomb aux points d'usage destinés à la consommation humaine
→ Faire réaliser les prélèvements et analyses exclusivement par des laboratoires accrédités
→ En cas de dépassement, informer immédiatement l'Agence Régionale de Santé (ARS) et les usagers
→ Mettre en œuvre des mesures correctives pour identifier et supprimer la source de contamination
Les gestionnaires disposent d'un délai d'un an pour réaliser ces vérifications.
La limite actuelle est de 10 µg/L au robinet. La directive européenne sur l'eau potable prévoit son abaissement à 5 µg/L d'ici 2036.
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De nombreux établissements sont soumis à cette évolution réglementaire.
Un sujet à intégrer dès maintenant dans les démarches de conformité et de maîtrise des risques.
Avec CEBIOS chaque semaine une actualité réglementaire dans les domaines de l'Environnement & l'énergie, la Santé & la sécurité et la sécurité des aliments
Merci à l'équipe juridique : Lama Faour Clémentine VALENTIN Justine Georget