La France renforce le cadre applicable à la sortie du statut de déchet, aux sous-produits et à la valorisation des biodéchets.
L'objectif : favoriser l'économie circulaire tout en sécurisant les pratiques des industriels.
À retenir :
- Les exploitants devront pouvoir démontrer que les matières utilisées répondent aux critères permettant leur sortie du statut de déchet,
- l'administration pourra demander une expertise indépendante afin de vérifier les justifications fournies,
- les conditions de qualification des sous-produits sont précisées, notamment concernant l'absence d'incidence globale nocive pour l'environnement ou la santé humaine,
- les règles applicables aux biodéchets sont clarifiées et leur traçabilité renforcée.
Derrière ce décret se dessine une tendance de fond : les déchets ne sont plus seulement un sujet de conformité. Ils deviennent aussi un enjeu de performance, de valorisation des ressources et d'économie circulaire.
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