Derrière ce texte européen, une logique simple : aucune substance chimique ne devrait être fabriquée, importée ou utilisée sans connaissance suffisante de ses dangers.
Le règlement REACH (CE) n°1907/2006 encadre l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques. Son objectif est d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, des travailleurs et de l’environnement.
Qui est concerné ?
- Fabricants et importateurs de substances chimiques ;
- Formulateurs de mélanges ;
- Producteurs/importateurs d’articles (un article est un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sacomposition chimique) ;
- Utilisateurs en aval : industriels, laboratoires, entreprises de nettoyage, maintenance, BTP, agroalimentaire, etc. ;
- Distributeurs, dès lors qu’ils interviennent dans la chaîne d’approvisionnement.
Les points clés à retenir :
1. “Pas de données, pas de marché” :
Tout fabricant ou importateur d'une substance, telle quelle ou contenue dans un ou plusieurs mélanges, en quantités de 1 tonne ou plus par an, doit soumettre une demande d'enregistrement à l’agence européenne des produits chimiques (ECHA).
2. La chaîne d’approvisionnement doit communiquer :
Les fiches de données de sécurité (FDS) et, le cas échéant, les scénarios d’exposition, sont essentiels pour évaluer le risque chimique, définir les équipements de
protection, les conditions de stockage, de manipulation et d’élimination.
3. Les substances les plus préoccupantes sont encadrées :
Certaines substances CMR, persistantes, bioaccumulables ou perturbatrices endocriniennes peuvent être soumises à autorisation ou restriction.
4. Les utilisateurs en aval ne sont pas de simples “acheteurs”
Ils doivent vérifier que leurs usages sont couverts, appliquer les mesures de gestion des risques et remonter les informations utiles à leurs fournisseurs.
En pratique, REACH n’est pas qu’un texte “chimie” : c'est un outils central de prévention du risques chimique au travail.
Et vous, comment gérez-vous la mise à jour des FDS et la vérification des usages couverts dans vos entreprises ?
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