Une harmonisation attendue du suivi médical des travailleurs agricoles entre en vigueur depuis le 5 mars 2026. Que faut-il retenir concrètement pour les employeurs et services SST ?
Deux décrets récents viennent simplifier et mettre en cohérence le cadre réglementaire applicable aux services de prévention et de santé au travail en agriculture.
Décret n° 2026-151 du 3 mars 2026
Ce texte aligne le suivi médical des travailleurs agricoles sur celui des autres salariés en généralisant la visite médicale de mi-carrière (article L. 4624-2-2 du code du travail).
Conséquence : l’ancien examen médical obligatoire à 50 ans est supprimé, ce qui harmonise les dispositifs entre secteurs et renforce la logique de prévention fondée sur l’exposition aux risques professionnels.
Décret n° 2026-152 du 3 mars 2026
Ce décret ajuste les règles relatives à la détermination de l’effectif des équipes pluridisciplinaires des services de santé au travail agricoles.
Il tire les conséquences de la suppression du dispositif précédent et met à jour plusieurs références réglementaires du code rural afin de simplifier l’organisation des services, sans créer de nouvelles obligations directes pour les employeurs.
À retenir : ces évolutions s’inscrivent dans la continuité de la réforme issue de la loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail, avec un objectif clair : harmoniser les pratiques et sécuriser le suivi des expositions professionnelles tout au long de la carrière.
Ces ajustements vous semblent-ils faciliter la lisibilité du suivi médical en agriculture ?
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