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Actualités Les comptables justifient vos comptes. Qui justifie vos consommations énergétiques ?

Les comptables justifient vos comptes. Qui justifie vos consommations énergétiques ?

Date de publication
14/07/2026

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Source(s)

JORF : décret n° 2026-546 du 29 juin 2026 / Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'article L. 233-1 du code de l'énergie


Dernière mise à jour
15/07/2026

Produit(s) concerné(s)
Ingénierie Assistance Technique et Juridique
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L’audit énergétique évolue progressivement d’un exercice de mesure vers un exercice de démonstration.

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Concrètement :
- Les quatre dernières années de consommation énergétique doivent être documentées ;
- les certifications et contrats de performance énergétique doivent être accompagnés de justificatifs,
- les consommations doivent être distinguées selon leur usage (bâtiments, transports, procédés),
- les pertes d’énergie liées aux procédés industriels doivent être identifiées et quantifiées,
- les pistes d’amélioration de l’efficacité énergétique doivent être formalisées,
- le périmètre couvert par l’audit doit être clairement justifié et documenté.




Mesurer ne suffit plus.

Les entreprises doivent désormais être capables de documenter leurs consommations, justifier leur données et identifier des leviers d'amélioration concrets. 

Un décret publié le 29 juin 2026 accorde toutefois aux auditeurs déjà reconnus un délai supplémentaire jusqu’au 30 juin 2027 avant l’application complète du nouveau dispositif de certification.


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